Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 179 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 25 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« est »,
insérer les mots :
« recouvrée et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.