Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 175 Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 25 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 38
Dispositif
Supprimer l’alinéa 38.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.