Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 147 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Gérard Bapt SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 25 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 62
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 62, après le mot :
« tableau »,
insérer les mots :
« de l'avant-dernier alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.