Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 469 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 décembre 2013· sort le 6 décembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 318
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dans sa rédaction issue de l’article 73 de la loi n° du de finances pour 2014, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination avec l’article 73 du projet de loi de finances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.