Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° 277 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2013· sort le 4 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Ces dispositions sont toutefois applicables »
les mots :
« Cette disposition est toutefois applicable ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.