Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 796 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du répertoire »
les mots :
« de la liste de référence ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le répertoire »
les mots :
« la liste de référence ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au répertoire »
les mots :
« à la liste de référence » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l’objet d’une substitution non pas « répertoire » mais « liste de référence », afin d’éviter toute confusion avec le répertoire des médicaments génériques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.