Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 778 Tombé
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« part »
insérer les mots :
« par des services sanitaires et médico-sociaux à domicile ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« structures médico-sociales »
les mots :
« établissements de santé et médico-sociaux, ».
Exposé sommaire
Porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine, tel est l’objet de du présent d’amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.