Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 684 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, après l’année :
« 2012 »,
insérer les mots :
« de financement de la sécurité sociale pour 2013 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.