Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 669 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l’alinéa 18, supprimer les mots :
« , dans leur rédaction issue du 2° du A du I, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.