Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 668 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« produits de santé »
les mots :
« dispositifs médicaux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.