Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 372 Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer les alinéas 8 à 15.
Exposé sommaire
La mesure inadaptée à l’objectif poursuivi et met en place des effets négatifs indésirables disproportionnés. Par ailleurs, le coût et les difficultés d’administration de la mesure envisagée, établissement par établissement, ne sont pas évalués et sont en réalité disproportionnés au regard de l’enjeu.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.