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Amendement n° 288 Tombé

M. Pascal Terrasse SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « régions », insérer les mots : « ou inter-régions ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

La télémédecine est cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires. La volonté est de rendre le dispositif plus complet et cohérent en prévoyant : - La possibilité d’organisation d’expérimentations alliant plusieurs régions (alors qu’il s’agit dans le monde souvent de solutions transcontinentales, il serait paradoxal de se cantonner à des échelles régionales parfois inadaptées pour certaines expertises) ; - L’intégration des services à domicile, sanitaires et médico-sociaux, particulièrement précieux pour les activités de proximité et le maillage du territoire, ainsi que les établissements de santé « conventionnels » : A défaut de la correction rédactionnelle, lesdits établissements de santé sont présentés comme seulement « prestataires » dans l’expérimentation, alors qu’ils sont évidemment aussi des bénéficiaires potentiellement de services de télémédecine. - Les modalités d’évaluation des expérimentations. Plus globalement et dans la vision de la « stratégie nationale de santé », il serait dommage de concevoir une expérimentation « en silo », alors que le décloisonnement doit être le principe sur ces nouvelles modalités de travail à défricher puis généraliser après validation.

Cosignataires

Pascal Terrasse

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.