Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit une nouvelle fois d’une mesure de gestion, qui ne permet pas d’apporter une réponse durable à un problème de financement structurel.
Le présent amendement vise donc à supprimer cette disposition.
Cosignataires
Hervé Morin, Arnaud Richard, Jonas Tahuaitu, Francis Vercamer
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.