Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 201 Adopté
M. Laurent Marcangeli LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Section 3
Dispositif
Au titre de la section 3 de la quatrième partie,
substituer aux mots :
« des accidents du travail et des maladies professionnelles »,
les mots :
« accidents du travail et maladies professionnelles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.