Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 17 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« qui décrit les modalités de leur évaluation et de la participation de la Haute Autorité de santé, de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé et de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux à celle-ci. ».
Exposé sommaire
Cet amendement est en faveur de la promotion de la télémédecine, cruciale pour faire face à la raréfaction des expertises médicales dans nombre de territoires. Son objet est de porter une amélioration rédactionnelle permettant des expérimentations pluri-régionales et plus transversales de la télémédecine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.