Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 151 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 25 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 46 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de la sixième partie »,
les mots :
« du livre VI ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.