Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 124 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du signe :
« , »,
le mot :
« minoré ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« , minoré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.