Amendement n° II-665 Sans sort

I. – À la septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 275 567 » le nombre : « 283 567 ». II. – En conséquence, à la dixième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « 964 373 » le nombre : « 956 373 ».

Le ministère de la Défense a très fortement contribué ces dernières années à la réduction des effectifs de l’administration. La loi de programmation militaire 2008‑2014 votée en 2009 avait prévu la suppression de 54 000 postes dans les armées. Il reste 10 000 postes à supprimer pour réaliser l’objectif de la LPM 2008‑2014. La LPM 2014‑2019, qui sera examinée dans le courant du mois de novembre, prévoit quant à elle la suppression de près de 24 000 nouveaux postes, soit un total de 34 000 postes sur la période 2009‑2014. Toutes les auditions des chefs d’État-majors ont révélé les grandes difficultés pour les armées à réaliser cet objectif. La déflation des effectifs doit donc cesser. En cohérence avec la LPM, votée en 2009, nous proposons que sur la période 2014‑2019, nous limitions la baisse des effectifs au reliquat de la LPM précédente, soit 10 000 postes que nous proposons de répartir sur les cinq ans de la LPM 2014‑2019....soit une moyenne de 2 000 postes en moins par an. Le tableau d’évolution des plafonds d’emplois annexé à la loi de Finances fait apparaitre pour la Défense une baisse du nombre d’emplois prévus de 9686 ETPT. Afin d’entamer dès à présent la réalisation lissée du reliquat, avec 2 000 suppressions de postes par an jusqu’en 2018, le présent amendement se propose à enveloppe constante dans le plafond des autorisations d’emplois de l’État de supprimer 8 000 postes dans l’Education nationale et de maintenir 8 000 postes dans nos armées. La conséquence pour l’Education nationale sera une moindre augmentation de nouveaux postes. Le nombre de poste dans l’Education continuera donc de croître.