Amendement n° II-316 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet amendent vise à ne pas supprimer les indemnités compensatrices forfaitaires (ICF). Le texte proposé par le Gouvernement supprime les ICF pour instaurer une prime à l’apprentissage qui ne concernera que les entreprises de moins de 10 salariés. A l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter. L’apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un centre de formation d’apprentis (CFA). Fondé sur le transfert de compétences par les tuteurs et les maîtres d’apprentissage, il offre aux jeunes un itinéraire concret pour acquérir à la fois connaissance théorique et aptitude pratique pour maîtriser un métier, pour comprendre l’entreprise, acquérir les savoir-faire indispensables et ainsi accroître leurs aptitudes à être plus rapidement intégrés dans les entreprises. C’est déjà un contrat de travail. Le dispositif des ICF est clair et fonctionne. Selon l’article L6243‑1 du code du travail : « Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région à l’employeur. La région détermine la nature, le montant et les conditions d’attribution de cette indemnité. » Il faudrait promouvoir ce dispositif au lieu de le supprimer.