Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-258 Sans sort
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement transfère partiellement les crédits de l'action n°01 "Journée défense et citoyenneté" du programme n°167 "Liens entre la Nation et son armée" de la mission Anciens combattants du projet de loi de finances pour 2014 dans la mission Enseignement scolaire, programme n°230 "Vie de l'élève", action n°01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du même projet de loi.
Il est en cohérence avec un amendement concordant déposé préalablement, ayant pour objet de partager le contenu de l'action n°01 "Journée défense et citoyenneté" du programme n°167 "Liens entre la Nation et son armée" de la mission Anciens combattants du projet de loi de finances pour 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.