Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-237 Adopté
M. François Rochebloine UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2013· sort le 4 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Le Gouvernement dépose un rapport au Parlement avant le 1 er juin 2014 sur l’opportunité de reconnaître le statut d’anciens combattants aux anciens casques bleus de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander au Gouvernement d’examiner la possibilité de reconnaître le statut d’anciens combattants aux anciens casques bleus de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
En effet, une discrimination existe au sein de l’armée française, qui n’est pas acceptable, à laquelle nous devons mettre en terme, alors même que 296 soldats de maintien de la paix, dont 158 militaires français sont tombés au Liban, depuis la création de la FINUL en 1978.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.