Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-164 Sans sort
M. Jacques Lamblin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 octobre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points, afin d’assurer la continuité de la progression instituée depuis 2005 en matière de retraite du combattant.
La revalorisation aurait lieu au 1 er juillet 2014 et son coût s’établirait, en année pleine, à 4,5 M € pour un point.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.