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Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014

Amendement n° II-115 Sans sort

M. Yves Foulon LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 octobre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Les auditions successives des chefs d’Etats-majors ont mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC).  Les EAC financent l’acquisition de munitions de combat et d’entraînement ainsi que de matériels concourant directement à l’activité opérationnelle : matériels de servitude aéronautique, de manutention et de transport, de lutte contre la pollution, d’amarrage et de ravitaillement des bâtiments de la marine nationale ; ou à la préparation opérationnelle : simulateurs, ciblerie... Les crédits inscrits au programme 178 Action 4 « Préparation des forces aériennes» affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement. Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros du programme 402 "Excellence technologique des industries de défense" vers le programme 178 "Préparation et emploi des Forces".

Cosignataires

Yves Foulon

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.