Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-113 Rejeté
M. Yves Foulon LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 24 octobre 2013· sort le 30 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les auditions successives des chefs d’États-majors ont mis en avant une réelle sous-dotation budgétaire affectant les équipements d’accompagnement et de cohérence (EAC).
Les EAC financent l’acquisition de munitions de combat et d’entraînement ainsi que de matériels concourant directement à l’activité opérationnelle : matériels de servitude aéronautique, de manutention et de transport, de lutte contre la pollution, d’amarrage et de ravitaillement des bâtiments de la marine nationale ; ou à la préparation opérationnelle : simulateurs, ciblerie.
Les crédits inscrits au programme 178 Action 2 « Préparation des forces terrestres » affectés aux EAC doivent donc être abondés significativement.
Cela implique un transfert de crédit de 50 000 000 euros de l'action n°02 maitrise des technologies spatiales du programme 402 « Excellence technologique des industries de défense » vers le programme 178 « Préparation et emploi des Forces ».
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.