ipolitiki
Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014

Amendement n° I-910 Sans sort

M. Sébastien Huyghe LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 90 » le nombre : « 150 ».

Exposé sommaire

Le Gouvernement propose un prélèvement de 90 millions d’Euros sur le fonds de roulement du Centre National du Cinéma. Ce fonds a déjà fait l’objet d’une ponction de 150 millions d’Euros en 2013 et de 50 millions d’Euros en 2012. Il s’avère toutefois qu’il continue à croître et a atteint le chiffre record de 872 millions d’Euros fin 2012, contre 800 millions fin 2011. De telles ponctions ne pouvant, dans ce contexte, nuire à la création cinématographique nationale, il vous est proposé de réaliser un nouveau prélèvement à hauteur de celui opéré en 2013.

Cosignataires

Sébastien Huyghe

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.