Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-845 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer l’article 7, et de ne pas baisser le taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma.
En effet, alors que les ménages français attendent légitimement une aide du Gouvernement concernant les produits de première nécessité, le secteur du cinéma ne correspond pas à ces critères.
La dépense de l’État liée à une baisse de la TVA sur ce secteur ne parait ainsi pas justifiée dans le contexte actuel, c’est pourquoi il est proposé de supprimer cette mesure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.