M. Xavier BertrandLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Président de la République avait annoncé une « pause fiscale ». Or l’article 6 fiscalise la majoration de retraites pour charges de famille.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 6 du projet de loi de finances.