Amendement n° I-56 Non soutenu

Supprimer cet article.

L’article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d’euros à leurs dirigeant et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d’euros. Cet article est un nouvel avatar de la taxe à 75 % promise à des fins électoraliste par le candidat socialiste à l’élection présidentielle et censurée par le Conseil constitutionnel en raison de son caractère confiscatoire. Cette contribution envoie un signal très négatif à toutes celles et ceux qui veulent réussir dans ce pays contribuera à la délocalisation des capitaux et la fuite fuite des talents à l’étranger pour un rendement dérisoire. Il est donc ici proposé de supprimer cette contribution exceptionnelle.