Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-1048 Non soutenu
M. Xavier Bertrand LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 22 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au montant :
« 20 144 073 000 € »
le montant :
« 19 597 987 000 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l’Union européenne.
Cosignataires
Julien Aubert, Xavier Bertrand, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, David Douillet, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Claude Mathis, Bernard Perrut, Éric Straumann, Lionel Tardy, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.