Amendement n° 34 Adopté

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence : « I. – ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 23 et 24. IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 25, insérer la référence : « II. – ». V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 42. VI. – En conséquence, supprimer l’alinéa 45. VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 46, insérer la référence : « III. – ». VIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 54. IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 55, insérer la référence : « IV. – ». X. – En conséquence, supprimer l’alinéa 63. XI. – En conséquence, au début de l’alinéa 64, insérer la référence : « V. – ». XII. – En conséquence, supprimer les alinéas 91 et 92. XIII. – En conséquence, au début de l’alinéa 93, insérer la référence : « VI. – ». XIV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 106. XV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 114. XVI. – En conséquence, supprimer les alinéas 117 et 118. XVII. – En conséquence, au début de l’alinéa 119, insérer la référence : « VII. – ». XVIII. – En conséquence, supprimer l’alinéa 125. XIX. – En conséquence, supprimer l’alinéa 139. XX. – En conséquence, au début de l’alinéa 140, insérer la référence : « VIII. – ».

Amendement d’harmonisation rédactionnelle. Il est nécessaire de supprimer les différents titres et sous-titres, dépourvus de toute portée normative, que comporte l’article 17 avant la promulgation du présent PLFR.