Amendement n° 156 Adopté

ÉTAT B Mission « Enseignement scolaire » I. – Avant le programme : « Vie de l’élève », insérer le programme : « Enseignement scolaire public du second degré ». II. – Après le programme : « Vie de l’élève », insérer le programme : « Enseignement privé du premier et du second degrés ».         III. – Modifier ainsi les annulations de crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :  (En euros) Programme   +     -   Enseignement scolaire public du second degré Dont titre 2 36 500 000 36 500 000  0  0 Vie de l'élève  0  0 Enseignement privé du premier et du second degrés Dont titre 2 9 300 000 9 300 000  0  0 Enseignement technique agricole  0  0 TOTAUX 45 800 000  0 SOLDE - 45 800 000

Le présent amendement a pour objet d’annuler sur les programme 139 : « Enseignement privé du premier et du second degrés » et 141 : « Enseignement scolaire public du second degré » 45,8 M€ de crédits devenus sans emploi depuis le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative, afin de participer à la couverture des besoins identifiés sur la mission « Défense ».