Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 146 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Ville et logement »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
(en euros)
Programme
+
-
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
25 066
0
Aide à l'accès au logement
0
0
Développement et amélioration de l'offre de logement
0
0
Politique de la ville et Grand Paris
0
0
TOTAUX
25 066
0
SOLDE
25 066
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet une réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.