Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 1 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 décembre 2012· sort le 18 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Après le mot :
« avant »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 7 :
« chaque date anniversaire du premier paiement. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.