Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 6 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement fait le choix de durcir massivement le dispositif de malus applicable aux voitures particulières.
Ce choix a pour conséquence désastreuse de limiter la production française aux véhicules les plus modestes, alors que les plus grosses cylindrées représentent un marché à très forte valeur ajoutée et que la concurrence asiatique sur les petits modèles est très forte.
Il est proposé ici de supprimer cet article, afin de ne pas freiner la compétitivité du secteur automobile français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.