Amendement n° 4 Rejeté

Supprimer cet article.

Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait invoqué la suppression du quotient familial et son remplacement par un système de crédit d’impôt nettement moins favorable. De nombreuses voix s’étaient élevées contre cette partie du programme qui n’avait dès lors plus été abordée. Nous avions pensé, comme nombre de nos concitoyens, que cette mesure était abandonnée. Il n’en est rien : promesse ou désaveu de campagne. Par le biais de l’article 4 c’est près d’un million de foyers fiscaux qui seront pénalisés, le plafond de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial passant de 2336 à 2000 euros. De plus, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure. Cet avantage contribue en effet à favoriser une démographie positive et participe donc à l’équilibre de la pyramide des âges largement déséquilibrée dans les pays qui ont fait le choix du crédit d’impôt par enfant comme en Allemagne ou en Italie. Dès lors, en plus de mettre à mal l’une des bases de notre système fiscal, cet article porte atteinte à la politique familiale.