Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 301 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 946 400 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
701 800 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ;
3 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ;
114 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;
116 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ;
10 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.