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Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013

Amendement n° 292 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 53 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 30 000 € sur le programme « Presse », action 02 « Aides à la presse », titre 6, catégorie 64 ; 15 000 € sur le programme « Livre et industries culturelles », action 01 « Livre et lecture », titre 6, catégorie 64 ; 8 000 € sur le programme « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique », action 03 « Soutien à l’expression radiophonique locale », titre 6, catégorie 64.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.