Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 287 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une réimputation de crédits, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de - 2 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement).
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 19 « Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle », titre 6, catégorie 64.
Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont majorés à due concurrence par un autre amendement.
2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 33 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Économie ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
18 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ;
15 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.