Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 278 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 451 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Action extérieure de l’État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
104 000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
1 223 500 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 02 « Coopération culturelle et promotion du français », titre 6, catégorie 64 ;
7 000 € sur le programme « Diplomatie culturelle et d’influence », action 03 « Enjeux globaux », titre 6, catégorie 64 ;
116 500 € sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires », action 01 « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger », titre 6, catégorie 64.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.