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Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013

Amendement n° 268 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 40

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 535,8 », le nombre : « 544,1 ». II. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 2 861,9 », le nombre : « 2 903,6 ».

Exposé sommaire

Cet amendement de coordination vise à actualiser les données relatives au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », consécutivement à la présentation de l'amendement gouvernemental n° 267 qui augmente de 2 euros supplémentaires la contribution à l'audiovisuel public par rapport à ce que prévoyait initialement l'article 39 du PLF 2013 présenté par le Gouvernement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.