Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° 169 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 décembre 2012· sort le 13 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 13 quater · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , jusqu’au consommateur final,font apparaître »
le mot :
« successifs font apparaître, jusqu'au consommateur final,».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.