Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 69 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 27 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 65 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« pour »,
insérer les mots :
« assistance d’une ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.