Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 54 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« de santé ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, supprimer la troisième occurrence des mots :
« de santé ».
Exposé sommaire
Cohérence rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.