Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 36 Non soutenu
M. Arnaud Robinet LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 24 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« rapportent, »
insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Damien Abad, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Daniel Fasquelle, Marie-Louise Fort, Sauveur Gandolfi-Scheit, Anne Grommerch, Denis Jacquat, Jean-Claude Mathis, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Éric Straumann, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.