Amendement n° 273 Adopté

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En milliards d’euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 159,8 165,0 -5,1 Vieillesse 111,3 115,3 -4,0 Famille 55,5 58,1 -2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 12,2 11,9 0,3 Toutes branches (hors transferts entre branches) 329,0 340,5 -11,4

Les prévisions de recettes et objectifs de dépenses du régime général doivent être modifiés de façon limitée afin de tenir compte des amendements adoptés par l’Assemblée nationale. En particulier, cette actualisation tient compte par rapport au projet initial du Gouvernement de : -la suppression de la mesure relative à l’assujettissement au forfait social des parts et actions à rendement subordonné (« carried interests ») ; -l’élargissement de l’assiette de la taxe sur la promotion des produits de santé ; -la clarification du statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires ; -la création d’une contribution sur les boissons énergisantes ; -la majoration de la dotation de l’assurance maladie à l’ONIAM.