Amendement n° 272 Adopté

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En milliards d’euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 185,0 190,1 -5,1 Vieillesse 213,1 218,6 -5,5 Famille 55,9 58,6 -2,6 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,7 13,3 0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 457,0 469,9 -12,8

Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale doivent être modifiés de façon limitée afin de tenir compte des amendements votés par l’Assemblée nationale. En particulier, cette actualisation tient compte de : -la suppression de la mesure relative à l’assujettissement au forfait social des parts et actions à rendement subordonné (« carried interests ») ; -l’élargissement de l’assiette de la taxe sur la promotion des produits de santé ; -’aménagement, en faveur des petites brasseries, de l’augmentation des droits d’accise sur les bières ; -la création d’une contribution sur les boissons énergisantes ; -la majoration de la dotation de l’assurance maladie à l’ONIAM.