Amendement n° 271 Adopté

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «  (En milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail / Maladies professionnelles Régimes de base Cotisations effectives 84,0 117,6 36,0 12,5 250,2 Cotisations prises en charge par l’État 1,4 1,4 0,6 0,0 3,4 Cotisations fictives d’employeur 0,6 38,1 0,1 0,3 39,2 Contribution sociale généralisée 64,7 0,0 9,9 0,0 74,7 Impôts, taxes et autres contributions sociales 28,9 18,4 8,4 0,1 55,9 Transferts 2,5 36,9 0,3 0,1 29,2 Produits financiers 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1 Autres produits 2,7 0,6 0,6 0,5 4,4 Recettes 185,0 213,1 55,9 13,7 457,0  » II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : «  (En milliards d’euros)   Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail/ Maladies professionnelles Régime général Cotisations effectives 75,0 70,5 35,7 11,6 192,8 Cotisations prises en charge par l’État 1,1 1,0 0,6 0,0 2,6 Cotisations fictives d’employeur 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Contribution sociale généralisée 56,4 0,0 9,9 0,0 66,3 Impôts, taxes et autres contributions sociales 22,2 12,2 8,4 0,1 42,9 Transferts 2,6 27,4 0,3 0,0 20,6 Produits financiers 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres produits 2,6 0,2 0,5 0,4 3,7 Recettes 159,8 111,3 55,5 12,2 329,0  » III. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 8 : «  (En milliards d’euros)   Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives 0,0 Cotisations prises en charge par l’État 0,0 Cotisations fictives d’employeur 0,0 Contribution sociale généralisée 10,7 Impôts, taxes et autres contributions sociales 6,1 Transferts 0,0 Produits financiers 0,0 Autres produits 0,0 Total 16,8  »

Cet amendement révise, pour l’ensemble des régimes obligatoires de base, le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse, les prévisions de recettes par catégorie pour l’exercice 2013. Sont ainsi tirées les conséquences de l’ensemble des amendements votés par l’Assemblée nationale avec un effet sur les recettes.