Amendement n° 269 Adopté

I. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa  3 : (En milliards d’euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 179,4 184,9 -5,5 Vieillesse 202,8 210,0 -7,1 Famille 54,3 56,9 -2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,3 13,3 -0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 439,4 454,7 -15,3     II. - Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : (En milliards d’euros)   Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie 155,0 160,5 -5,5 Vieillesse 105,2 110,4 -5,2 Famille 53,9 56,4 -2,5 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,8 11,9 -0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 316,3 329,7 -13,3

Les prévisions de recettes et le solde de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi que du régime général doivent être modifiés pour tenir compte d’ajustements limités (régularisation du coût 2010 de l’exonération de cotisations compensée par l’Etat au titre de l’apprentissage) ainsi que de l’amendement adopté en première lecture par l’Assemblée nationale en vue de la clarification du statut comptable et financier du régime spécial des chemins de fer secondaires.