Amendement n° 244 Non soutenu

À l’alinéa 4, substituer au mot : « forfaitaire » les mots : « proportionnelle au revenu ».

Les auteurs de cet amendement, s’ils accueillent favorablement le principe  de la création d’un dispositif d’indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d’assurance maladie-invalidité-maternité des non-salariés agricoles, estiment que son financement doit ne pas reposer sur une logique forfaitaire. Ce mécanisme nouveau doit être conforme aux principes de la sécurité sociale selon lesquels chacun cotise en fonction de ses ressources.