Amendement n° 200 Rejeté

Supprimer cet article.

En élargissant l’assiette de la taxe sur les salaires, qui est due par les entreprises dont l’activité n’est pas assujettie à la TVA, cet article inclut les rémunérations complémentaires, et principalement les sommes versées au titre de l’épargne salariale dans l’assiette de la taxe sur les salaires. Il s’agit là d’un frein porté à un outil de motivation des salariés, qui sont les premiers acteurs de notre compétitivité et de notre productivité nationale. Le présent amendement demande donc la suppression de cet article.